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 Article V - Réservations |
Article VI - Enregistrement/Embarquement |
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| Article VII - Refus et limitation au transport |
Article VIII - Bagages |
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| Article IX - Horaires, retards, annulations de vols |
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| Article V - Réservations |
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1. Exigences liées à la Réservation (a) Les Réservations ne sont pas confirmées jusqu´à ce qu´elles soient acceptées et enregistrées par le Transporteur ou son Agent Accrédité dans le système informatique de réservation. Le Transporteur pourra fournir sur demande une confirmation de la Réservation. (b) Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer ou d´annuler les Réservations. 2. Date limite d´émission du Billet Si le Passager n´a pas effectué le paiement de son Billet avant la date limite d´émission prévue, telle qu´indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, la Réservation pourra être annulée et la place attribuée à un autre Passager. 3. Données personnelles Le Passager communique au Transporteur, ou à son Agent Accrédité, des données personnelles le concernant dans le but d´effectuer une Réservation, d´obtenir des prestations annexes et des services complémentaires, de faciliter les formalités d´immigration et d´entrer sur le territoire d´un Etat. A cette fin, le Passager autorise le Transporteur à conserver les données collectées et à les transmettre à ses propres agences, à ses Agents Accrédités, aux Transporteurs au sens de l´article I ci-dessus, aux prestataires de services annexes ci-dessus mentionnés et/ou aux Autorités gouvernementales quel que soit le pays et sous réserve du droit applicable. Le Passager concerné dispose d´un droit d´accès et de rectification sur les données à caractère personnel ainsi collectées, conservées et transférées, dans la mesure où celles-ci s´avèreraient inexactes ou incomplètes. 4. Attribution des sièges Le Transporteur s´efforce de satisfaire les demandes d´attribution de siège, mais ne peut garantir l´attribution d´un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l´attribution des sièges à tout moment y compris après l´embarquement, en raison d´impératifs liés à l´exploitation, à la sécurité ou à la sûreté. 5. Re-confirmation des Réservations (a) Les Réservations pour un vol en continuation ou de retour peuvent être soumises à re-confirmation, dans certains délais. Le Transporteur indiquera dans quel cas une re-confirmation sera nécessaire et comment y procéder. Si le Passager ne re-confirme pas, alors qu´il lui a été demandé de le faire, le Transporteur pourra annuler ses Réservations pour les vols en continuation et/ou de retour. Toutefois, si le Passager informe le Transporteur qu´il souhaite toujours voyager et s´il y a de la place sur le vol en question, le Transporteur rétablira la Réservation du Passager. S´il n´y a pas de place sur ce vol, le Transporteur s´efforcera de transporter le Passager jusqu´à un prochain aéroport ou jusqu´à sa destination finale. (b) Si, au cours de son voyage, le Passager utilise les services de plusieurs Transporteurs, au sens de l´article I, il lui appartient de vérifier auprès de chacun d´eux si des re-confirmations sont nécessaires. Dans ce cas, le Transporteur auprès duquel la re-confirmation doit être faite est celui dont le Code de Désignation apparaît sur le Coupon de Vol. 6. Annulation des Réservations sur un vol en continuation ou en retour Si le Passager ne se présente pas à l´enregistrement d´un vol, le Transporteur pourra annuler ses Réservations pour les parcours en continuation ou en retour, sauf si le Passager en a informé par avance le Transporteur et dans le respect des conditions tarifaires (voir, notamment, article III.3 " Ordre d´utilisation des coupons). |
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| Article VI - Enregistrement/Embarquement |
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1. Les Heures Limites d´Enregistrement (HLE) sont variables d´un aéroport à l´autre. Il est recommandé au Passager de se renseigner au préalable. Le Passager devra impérativement respecter les Heures Limites d´Enregistrement, afin de faciliter son voyage et pour éviter que ses Réservations ne soient annulées. Le Transporteur ou son Agent Accrédité fournira au Passager toutes les informations nécessaires sur l´Heure Limite d´Enregistrement du premier vol sur ses lignes. Si le voyage du Passager comporte des parcours ultérieurs, il lui appartient de se renseigner sur les Heures Limites d´Enregistrement, par consultation des Horaires du Transporteur ou de ses Agents Accrédités. 2. Le Passager doit arriver au comptoir d´enregistrement du Transporteur suffisamment tôt avant le départ du vol, afin d´accomplir toutes les formalités et, en tout état de cause, avant l´Heure Limite d´Enregistrement indiquée par le Transporteur. Si le Passager ne se présente pas avant l´Heure Limite d´Enregistrement au comptoir d´enregistrement du Transporteur ou ne se présente pas avec un document correspondant au voyage concerné et que le Passager se trouve donc dans l´impossibilité de voyager, le Transporteur peut annuler la place qui lui a été réservée et en disposer, sans aucune responsabilité envers le Passager. 3. Quand un Coupon de Vol n´est pas retiré au comptoir d´enregistrement, au moment où le Passager reçoit sa carte d´embarquement, le Coupon en question reste sous la garde du Passager et celui-ci devra remettre le Coupon au Transporteur au moment de l´embarquement. 4. Le Passager doit être présent à la porte d´embarquement au plus tard à l´heure indiquée lors de l´enregistrement. Le Transporteur pourra annuler la Réservation du Passager si celui-ci ne s´est pas présenté à la porte d´embarquement à l´heure indiquée, sans aucune responsabilité envers le Passager. 5. La responsabilité du Transporteur ne pourra être recherchée en aucune manière, notamment pour toute perte, dommage ou dépense, si le Passager n´a pas respecté les conditions du présent article. |
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| Article VII - Refus et limitation au transport |
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1. Droit de refuser le transport Le Transporteur pourra à tout point d´embarquement et/ou de correspondance, refuser de transporter, le Passager et ses Bagages, si l´un ou plusieurs des cas suivants s´est ou est susceptible de se produire : (a) Le Passager ne s´est pas conformé au droit applicable. (b) Le transport du Passager et/ou celui de son Bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l´équipage notamment si le Passager fait usage de l´intimidation, a un comportement ou utilise un langage abusif et insultant à l´égard du personnel au sol et /ou de l´équipage. (c) L´état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d´alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres Passagers, l´équipage ou les biens. (d) Le Passager a compromis la sécurité, le bon ordre et/ou la discipline lors de l´enregistrement du vol ou, en cas de vols en correspondance, lors d´un vol précédent et le Transporteur est fondé à croire qu´une telle conduite peut se renouveler. (e) Le Transporteur a signifié par écrit au Passager qu´il ne pourrait pas le transporter à nouveau. Dans un tel cas, un remboursement du Billet pourra être accordé. (f) Le Passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sûreté prévus notamment aux articles VIII/5 et XIII/6 ci-après et/ou a refusé de fournir une preuve de son identité. (g) Le Passager n´est pas en mesure de prouver qu´il est la personne désignée dans la case "nom du Passager" du Billet. (h) Le Passager (ou la personne qui a payé le Billet) n´a pas acquitté le Tarif en vigueur et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles. (i) Le Passager ne semble pas posséder les documents de voyage valides, a cherché à pénétrer dans un territoire lors d´un transit, a détruit ses documents de voyage durant le vol, a refusé que des copies en soient prises et conservées par le Transporteur ou encore ses documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur ou frauduleux (usurpation d´identité, falsification ou contrefaçon de documents). (j) Le Billet que présente le Passager : · a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d´un organisme autre que celui du Transporteur ou de son Agent Accrédité, ou · a été répertorié comme document perdu ou volé, ou · a été falsifié ou contrefait, ou · comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu´un d´autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité. (k) Le Passager n´a pas utilisé les Coupons de Vol dans l´ordre d´émission, selon les dispositions de l´article III/3 et de l´article III/4 ci-dessus. (l) Le Passager réclame lors de l´enregistrement ou de l´embarquement, une assistance particulière non demandée au moment de la Réservation du voyage. (m) Le Passager n´a pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté. Dans les cas prévus aux (g), (i), (j) et (k) ci-dessus, le Transporteur se réserve le droit de conserver le Billet du Passager. 2. Assistance particulière (a) L´acceptation au transport d´enfants non accompagnés, de Passagers à Mobilité Réduite, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumise à l´accord préalable du Transporteur. Les Passagers à Mobilité Réduite qui, au moment de l´achat de leur Billet, ont averti le Transporteur de leur handicap ou de tout besoin particulier d´assistance si le Transporteur les a acceptés, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser l´embarquement du fait de leur handicap ou de leur besoin particulier. (b) Si le Passager désire un repas spécial, il doit s´enquérir de sa disponibilité, au moment de la Réservation (ou du changement de Réservation) ou dans les délais communiqués par le Transporteur. A défaut, le Transporteur ne pourra garantir la présence de ce repas spécial, à bord du vol concerné. Si en raison de contraintes opérationnelles, certaines demandes ne pouvaient être satisfaites, la responsabilité du Transporteur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. (c) Si le Passager présente des antécédents médicaux, il lui est recommandé de consulter un médecin avant d´embarquer sur un vol, particulièrement sur un long-courrier, et de prendre toutes les précautions nécessaires. Les conditions particulières visées au paragraphe 2 ci-dessus ne font pas partie du Contrat de Transport et doivent être considérées comme des Prestations Annexes, au sens de l´article XII ci-après. En outre, si une demande correspondant aux cas visés par les paragraphes (a) et (b) ci-dessus, est faite au moment de l´enregistrement, le Transporteur ne sera aucunement responsable de ne pouvoir la satisfaire. Dans une telle situation, le Transporteur est en droit de refuser d´embarquer le Passager conformément aux dispositions du paragraphe 1 sous-paragraphe (l) du présent article. |
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| Article VIII - Bagages |
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1. Franchise de Bagages Tout Billet donne droit, sans avoir à acquitter de supplément, au transport en " franchise " d´une quantité de Bagages (en nombre et/ou en poids), déterminée en fonction du tarif acquitté et de la classe de transport. Elle apparaît sur le Billet et doit être prise en compte dans tous les cas. Toutefois, les Bagages ne pourront excéder un poids maximal. Selon le trajet prévu, la quantité de Bagages pourra être déterminée soit en fonction du poids (" concept au poids ") soit en fonction de l´ensemble des critères de poids, de dimension et de nombre de Bagages (" concept à la pièce "). Des informations sont disponibles auprès du Transporteur ou de ses Agents Accrédités. 2. Excédents de bagages Les Bagages enregistrés acceptés en soute ne doivent pas dépasser certaines limites de poids et dimensions, donnant lieu, au-delà d´une certaine franchise, à versement d´un supplément tarifaire. Les conditions relatives au paiement des excédents Bagages sont disponibles sur demande aux points de vente du Transporteur et de ses Agents Accrédités. 3. Objets non admis Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages : (a) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l´aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale (OACI) et de l´Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur, telle qu´elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services du Transporteur); il s´agit notamment des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, substances liquides de toute sorte (à l´exception des liquides emportés dans les Bagages à main et destinés à l´usage personnel du Passager au cours de son voyage). (b) Des objets dont le transport est interdit par le droit en vigueur dans tout Etat de départ, de destination, de survol ou de transit programmé; (c) Des objets dont le Transporteur estime raisonnablement que leur poids, leur dimension, leur odeur incommodante, leur configuration ou leur nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d´avion utilisé. Une information sur ces objets peut vous être fournie, sur demande; (d) Des armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises comme Bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´OACI et de l´IATA, comme indiqué au paragraphe (a) ci-dessus; (e) Des armes tranchantes, armes d´estoc, aérosols pouvant être utilisées comme armes d´attaque ou de défense ; (f) Des armes de collection, des épées, des couteaux et autres armes de ce type. Ce type d´objet ne peut en aucun cas être transporté en cabine. Ils peuvent néanmoins être acceptés comme Bagages enregistrés, à la discrétion du Transporteur; (g) Des matières périssables, des fonds, des devises, des bijoux, des objets d´art, des métaux précieux, de l´argenterie, des valeurs ou autres objets précieux, des vêtements de prix, des appareils d´optique ou de photo, des ordinateurs, des matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, des instruments de musique, des passeports et pièces d´identité, des clés, des échantillons, papiers d´affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc.; (h) Des animaux vivants, excepté les animaux de compagnie et pourvu que les conditions du paragraphe 10 du présent article soient respectées. Il est par ailleurs rappelé, à toutes fins utiles, que le Transporteur est en droit de s´exonérer de la responsabilité qui pèse sur lui lorsque le dommage résulte de la nature ou du vice propre d´un bagage. 4. Droit de refuser le transport (a) A tout point d´embarquement ou intermédiaire, le Transporteur pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter comme Bagages les objets énumérés au paragraphe 3 ci-dessus, ou de refuser de continuer à les transporter, s´il les découvre en cours de voyage. Le Transporteur n´a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés. S´il devait en recevoir dépôt, le Transporteur n´assumerait à ce titre aucune responsabilité sauf faute grave ou négligence de sa part. (b) Le Transporteur pourra refuser de transporter comme Bagage tout objet en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration, de sa nature ou de son odeur incommodante ou pour des raisons d´exploitation, de sécurité/sûreté ou encore pour préserver le confort et la commodité des Passagers. Des informations sur ce type de Bagage sont disponibles sur demande. (c) Le Transporteur pourra refuser de transporter des Bagages qu´il estimera raisonnablement mal emballés ou placés dans des contenants inadaptés. Une information sur l´emballage et les contenants non adaptés est disponible sur demande. 5. Droit d´inspection Pour des raisons de sécurité/sûreté, le Transporteur peut demander au Passager d´accepter, pour lui et/ou ses Bagages, une fouille ou tout contrôle de type rayons X ou autre. Si le Passager n´est pas disponible, ses Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en son absence en vue de vérifier s´ils contiennent des objets visés au paragraphe 3 ci-dessus ou encore toutes armes ou munitions qui n´auraient pas été présentées. Si le Passager refuse de se conformer à de telles demandes, le Transporteur pourra refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages. Si ces contrôles endommagent les Bagages et leur contenu ou causent des Dommages, le Transporteur n´en sera pas responsable, sauf si le Dommage vient directement de son fait ou de sa négligence. 6. Bagages enregistrés (a) Dès que le Passager aura remis ses Bagages à l´enregistrement, le Transporteur en assurera la garde et délivrera au Passager un Bulletin de Bagages, pour chaque Bagage enregistré. (b) Le Passager devra apposer son nom ou toute autre forme nominative sur le Bagage. (c) Les Bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le Passager à moins que, pour des raisons d´exploitation ou de sécurité/sûreté, le Transporteur décide qu´ils seront transportés sur un autre vol. Si tel est le cas, le Transporteur livrera le Bagage, sauf si le droit en vigueur dispose que le Passager doit être présent(e) pour un contrôle douanier. 7. Bagages non enregistrés ou Bagage cabine (a) Le Transporteur peut imposer des dimensions et/ou poids maxima pour les Bagages que le Passager emporte en cabine et/ou en limiter le nombre. Si rien n´a été précisé, les Bagages de cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé. Certains Bagages que le Passager souhaite garder en cabine, pourront, à tout moment avant le départ du vol, être refusés en cabine et devront être embarqués comme Bagages enregistrés. (b) Les Bagages/objets que le Passager ne veut pas faire transporter dans les soutes (tels qu´instruments de musique fragiles ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe (a) ci-dessus (dimensions et/ou poids hors normes), ne pourront être acceptés au transport en cabine que si le Transporteur en a été dûment averti au préalable et s´il en a accordé l´autorisation. La prestation de transport peut alors être soumise à supplément. 8. Déclaration Spéciale d´Intérêt (a) Pour tout Bagage enregistré dont la valeur est supérieure aux limites de responsabilité en cas de destruction, perte, détérioration ou retard, telles que définies par la Convention, le Passager pourra soit assurer personnellement l´ensemble de ses Bagages avant le voyage, soit effectuer, au moment de la remise des Bagages au Transporteur, une Déclaration Spéciale d´Intérêt limitée à un certain montant. Dans ce dernier cas, une somme supplémentaire communiquée sur demande, devra être acquittée par le Passager. L´indemnisation s´effectuera selon les dispositions de l´article XV. (b) Le Transporteur se réserve le droit de vérifier l´adéquation de la valeur déclarée avec la valeur du Bagage et de son contenu. (c) Le Transporteur peut refuser toute Déclaration Spéciale d´Intérêt si le Passager ne respecte pas l´heure limite fixée par le Transporteur pour effectuer une telle déclaration. Le Transporteur dispose en outre de la faculté de plafonner à un montant maximum le niveau des déclarations susceptibles d´être souscrites. Le Transporteur est également en droit de rapporter la preuve, en cas de survenance d´un dommage, que la somme déclarée était supérieure à l´intérêt réel du Passager à la livraison. 9. Retrait et livraison des Bagages (a) Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 (c) du présent article, il est de la responsabilité du Passager de retirer ses Bagages aussitôt qu´ils sont mis à sa disposition aux points de destination ou d´Arrêt volontaire. Si le Passager ne les retire pas dans un délai raisonnable, le Transporteur pourra facturer des frais de garde. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager. Au regard de dispositions légales en vigueur dans certains pays, les bagages non retirés peuvent être remis aux autorités nationales compétentes. (b) Seul, le porteur du Bulletin de Bagages ou de la fiche d´identification est habilité à retirer le Bagage. (c) Si une personne réclamant un Bagage n´est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages ou la fiche d´identification, le Transporteur ne lui remettra le Bagage qu´à la condition qu´elle établisse ses droits sur celui-ci d´une façon satisfaisante. (d) L´acceptation des Bagages par le porteur du Bulletin de Bagages ou de la fiche d´identification sans protestation de sa part au moment de la livraison constitue une présomption, sauf preuve contraire, que le Bagage a été livré en bon état et conformément au Contrat de Transport. 10. Animaux Le transport d´animaux est soumis à l´acceptation explicite du Transporteur à la Réservation. Le Transporteur pourra accepter de transporter les animaux des Passagers, dans les conditions suivantes : (a) Les chiens, chats, oiseaux et autres animaux de compagnie doivent être convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d´entrée ou de transit. Selon les destinations, le transport de ces animaux peut être soumis à des conditions, notamment de contrôle sanitaire dont le Passager peut prendre connaissance auprès du Transporteur. (b) S´il est accepté comme Bagage, l´animal et sa caisse ne seront pas compris dans la franchise Bagages, mais constitueront un excédent de Bagages, pour lequel le Passager devra acquitter le tarif en vigueur. (c) Les chiens guides ainsi que leur caisse accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement, en sus de la franchise de Bagages normale, conformément à la réglementation du Transporteur, disponible sur demande. (d) Si le transport n´est pas soumis au régime de responsabilité de la Convention, le Transporteur ne sera pas responsable de blessure, perte, retard, maladie ou mort d´un animal qu´il aura accepté de transporter, sauf si ce Dommage est du fait du Transporteur. (e) Il est de l´entière responsabilité du Passager de se procurer et de présenter tous les documents exigés par les autorités du pays d´accueil ou de transit. Le Transporteur n´acceptera pas le transport d´animaux dépourvus des documents requis. En cas de fraude, d´absence ou d´irrégularité des documents exigibles, le Transporteur n´assume aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés, à moins que la faute ou la négligence du Transporteur en soit la cause. Les Passagers voyageant avec de tels animaux devront rembourser les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts engagés du fait d´une telle situation. |
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| Article IX - Horaires, retards, annulations de vols |
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1. Horaires (a) Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n´ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d´informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d´être modifiés après la date de leur publication. Par contre, les Horaires des vols reproduits sur le titre de transport sont réputés, sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur, faire partie intégrante du contrat de transport. (b) Les Horaires de vol seront indiqués avant acceptation de la Réservation du Passager et reproduits sur le Billet. Les Horaires de vol ainsi programmés peuvent toutefois être modifiés postérieurement à la délivrance du Billet. Dans un tel cas le Passager sera avisé si le Transporteur dispose de coordonnées pour le contacter. Le Passager est toutefois invité à s´informer auprès du Transporteur, avant la date programmée de son départ, que les Horaires des vols figurant sur son Titre de transport ou sur son Mémo-Voyage n´ont pas subi de modification. Cependant dans le cas d´un changement d´horaire, qui ne conviendrait pas au Passager et/ou si le Transporteur n´est pas en mesure de proposer une Réservation mieux adaptée, le Passager pourra bénéficier d´un remboursement comme indiqué à l´article X / 2 ci-après. 2. Annulation, ré-acheminement, retards 2.1 Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Dans ce cadre, et dans le but d´éviter l´annulation du transport, le Transporteur pourra être amené à proposer au Passager de voyager sur un autre appareil ou d´effectuer le voyage sur les vols d´un autre Transporteur et/ou par tout autre moyen de transport. 2.2 Sauf dispositions contraires de la Convention, et lorsque le Passager dispose d´un Contrat de Transport unique (au sens de ladite Convention) faisant l´objet d´une Réservation : - si le Transporteur annule un vol ou - s´il l´exécute dans des délais excessifs par rapport à l´horaire programmé ou - s´il fait manquer au Passager un vol en correspondance, ou - si le vol ne s´arrête pas au point d´Arrêt volontaire ou de destination, ou - si le Passager se voit refuser l´embarquement en cas de surréservation, le Transporteur devra en accord avec le Passager : (a) Transporter le Passager sur le prochain vol où une place est disponible, sans frais supplémentaire et, le cas échéant, prolonger d´autant la validité du Billet, ou (b) Ré-acheminer le Passager à la destination indiquée sur le Billet dans un délai raisonnable, en tout ou partie sur les propres vols du Transporteur ou ceux d´un autre Transporteur, ou par tout autre moyen de transport convenu en accord avec le Passager. Si le tarif et les frais afférents au nouvel acheminement sont plus bas que la valeur de remboursement du Billet, en tout ou partie, la différence sera restituée au Passager, ou (c) Rembourser le Billet, conformément à l´article X/2, ci-après. 2.3 Dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article et sauf dispositions contraires prévues par la Convention ou le droit communautaire en vigueur, les choix proposés au sous-paragraphe (b) sont les seuls que le Transporteur soit contraint de proposer au Passager. 3. Compensation pour refus d´embarquement en cas de surréservation Si, du fait d´une surréservation programmée, le Transporteur n´est pas en mesure d´attribuer une place au Passager, alors que celui-ci possède une Réservation confirmée, un Billet en cours de validité et qu´il s´est présenté à l´enregistrement dans les délais et conditions requis, le Transporteur accordera la compensation prévue par le droit en vigueur. |
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